Conditions générales de vente

Za’Swing

Marque déposée à l’INPI
4, Chemin de la Bessède 81330 Saint-Pierre de Trivisy
Statut : Auto Entreprise N° SIRET 504 994 302 00033

INFORMATION SUR LES PRODUITS

Tous nos bijoux et objets sont créés et assemblés en France. Ils sont fabriqués à la main, sur commande. C’est pour cette raison que la livraison de votre commande peut prendre quelques jours.
Les photographies des produits sont non contractuelles. Les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences par rapport au modèle exposé.
Photographies, textes : malgré notre volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu’une erreur de description apparaisse sur un produit. Nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits que celui-ci envisage de commander.
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FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE

Les frais de port et d’emballage sont calculés en ligne et affichés avant validation de votre commande. Le montant des frais de port et d’emballage dépend du pays de livraison. Pour connaître les frais de port et d’emballage, mettez les articles dans votre panier d’achat et cliquez sur « Panier ». Vous arriverez sur le résumé de votre commande. A partir de cette page, vous pourrez choisir votre pays de livraison. Les frais de port seront calculés et affichés automatiquement.
Concernant les bijoux, les frais de port sont offerts à partir de 80€ d’achats en France métropolitaine. Le tarif d’expédition maximal est un forfait de 8€ quel que soit le montant de la commande. A partir de l’achat de deux bijoux, l’expédition coûtera 8€. Un tarif spécial est appliqué sur les petits bijoux.
Concernant les objets, le montant de l’expédition varie selon le format et le poids du modèle.
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TARIFS

Les prix de nos articles sont exprimés en Euros sans TVA (non applicable, art. 293 B du CGI). « Za’Swing » n’étant pas assujetti à la TVA, compte tenu de son statut d’auto entrepreneur, la TVA n’est, par conséquent, en rien récupérable, ni facturable.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
Le règlement des commandes doit obligatoirement s’effectuer en euros.
Tous les prix sont indicatifs et peuvent évoluer à tout moment, ne donnant lieu à aucun dédommagement rétro actif. Aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la société « Za’Swing ».
Les commandes spécifiques de l’acheteur feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par « Za’Swing » sont valables pour une durée de 1 mois, à compter de leur date d’établissement.
La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement d’un acompte de 50% du montant de la commande.
Une facture est établie par « Za’Swing » et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
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DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison comprennent le temps de fabrication, de préparation de la commande et le temps d’acheminement des marchandises.
Ils dépendent des éléments suivants :
– pays de livraison,
– volume de commandes à traiter par notre service expédition.
Les livraisons se font par La Poste. Les délais de livraison sont donc ceux de La Poste. Aucun retard de livraison directement lié aux services postaux (grève, perte du paquet, blocage en douane) ne saurait engager la responsabilité directe de la société « Za’Swing ».
A titre indicatif, le délai moyen constaté est de 2 à 3 jours ouvrables pour l’expédition d’une commande en France métropolitaine par Colissimo.
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PAIEMENTS

Les règlements acceptés sont les suivants :
Cartes bancaires : Via le module de paiement de notre partenaire. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard. Sur la page de sélection du moyen de paiement cliquez sur la carte correspondante à celle que vous allez utiliser. Il vous sera ensuite demandé le nom et prénom du titulaire de la carte, votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le cryptogramme visuel situé à l’arrière de celle-ci si nécessaire. Cliquez ensuite sur confirmer et votre paiement sera validé. Vous recevrez un mail de confirmation par la suite.

Paypal : Vous devrez alors fournir vos identifiants Paypal dans le module de paiement, ou bien créer un compte si vous n’en possédez pas, pour suivre les instructions affichées sur votre écran pour finaliser votre achat.
Les paiements électroniques par carte bancaire ou via un compte Paypal s’effectuent sur une plateforme sécurisée, avec cryptage ssl et sécurisation des données envoyées.

Chèques ou Mandat Cash :
Vous devrez adresser votre paiement par chèque ou mandat-cash libellé à l’ordre de Za’Swing par voie postale à l’adresse suivante : Za’Swing, 4, Chemin de la Bessède 81330 SAINT-PIERRE DE TRIVISY. Seuls les chèques dont la banque est domiciliée en France Métropolitaine seront acceptés.
N’oubliez pas de mentionner absolument votre numéro de commande dans votre courrier.
Le règlement s’effectue comptant, à la commande. Toute commande payée par chèque ou mandat-cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement qui devra nous parvenir dans un délai de 7 jours. Les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.
Les paiements effectués par le consommateur ne seront considérés comme définitif qu’après encaissement effectif par « Za’Swing » des sommes dues. Une fois la commande validée vous recevrez par email un récapitulatif de l’ensemble des articles commandés, de l’adresse de livraison, du mode de livraison et du moyen de paiement.
Le consommateur garantit à « Za’Swing » qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.
« Za’Swing » se réserve le droit d‘effectuer une vérification de solvabilité du règlement. La commande est expédiée à réception du paiement intégral des produits. « Za’Swing » se réserve le droit de différer une expédition en cas de suspicion de défaut de paiement (refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou non paiement). « Za’Swing » se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, « Za’Swing » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Absence de compensation
Sauf accord exprès, préalable et écrit par « Za’Swing », et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des produits à la commande et les sommes dues au titre de l’achat des produits auprès de « Za’Swing ».

Clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, « Za’Swing » se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le client restera acquis à « Za’Swing » à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.
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DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION – RETOURS – MODALITÉS

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Attention : Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord de notre part. Nous vous attribuerons un numéro de retour que vous devrez faire apparaître sur le colis, faute de quoi celui-ci serait refusé à la réception.
Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés d’une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l’acheteur. Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.
Toute reprise acceptée par notre service clients entraînera constitution d’un avoir ou d’un remboursement (à la demande de l’acheteur) au profit de l’acheteur après vérification qualitative des produits retournés.
Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les frais de port et de livraison resteront à votre charge.
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RESPONSABILITÉ

La société «  Za’Swing » ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Nos produits ne sont pas des jouets et ne peuvent convenir à des enfants de moins de 3 ans sans surveillance d’un adulte (risques d’ingestion). « Za’Swing » n’est pas responsable de l’usage qui peut être fait des produits.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont la propriété exclusive de « Za’Swing ». Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite. Sa reproduction totale, partielle ou son détournement de nature à créer une confusion dans l’esprit des consommateurs sont strictement prohibés et donneront lieu à des poursuites judiciaires.
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A propos des conditions de vente, si vous avez une question qui ne figure pas dans cette liste… Posez-la directement à Za’Swing !
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Nous vous remercions pour la confiance que vous nous accordez.

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